Arrêté du 4 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Modification des règles pour les commissions de l'INRIA

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les commissions administratives de l'INRIA.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance