Arrêté du 4 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Le référent déontologue est désigné par décision du ministre des affaires étrangères pour une durée de 3 ans.
Il est choisi parmi les membres des corps de ministre plénipotentiaire et de conseiller des affaires étrangères, en activité ou à la retraite, ayant exercé des fonctions de chef de mission diplomatique.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2017

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Nomination d'un référent déontologue dans la diplomatie

Résumé. Un référent déontologue est nommé pour 3 ans parmi des diplomates expérimentés pour veiller au respect des règles éthiques au ministère des Affaires étrangères.

Le référent déontologue est désigné par décision du ministre des affaires étrangères pour une durée de 3 ans.
Il est choisi parmi les membres des corps de ministre plénipotentiaire et de conseiller des affaires étrangères, en activité ou à la retraite, ayant exercé des fonctions de chef de mission diplomatique.

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En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017

Source : Légifrance