En vigueur depuis le 17 septembre 2017
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Rôle du référent déontologue dans l'information des agents
Le réfèrent déontologue veille au respect par le chef de service de son obligation d'information prévue à l'article 5 du décret du 10 avril 2017 susvisé (Publication de l'information sur le référent déontologue), y compris à l'égard des personnels contractuels qui ont été recrutés à l'étranger sur des contrats de travail soumis au droit local.