Arrêté du 4 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Les documents permettant aux passagers des transports routiers, ferroviaires ou guidés, ressortissants d'autres Etats n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 2 (Pièces d'identité pour les voyageurs européens) de justifier de leur identité, en application de l'article L. 2241-10 du code des transports (Justification d'identité dans les transports), sont les suivants :
1° Passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents requis pour un séjour prolongé en France) ;
3° Titre d'identité républicain, prévu à l'article L. 321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Conditions d'entrée pour les mineurs étrangers) ;
4° Document de circulation pour étranger mineur, prévu à l'article L. 321-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Conditions pour l'obtention d'un document de circulation pour mineur étranger) ;
5° Titre d'identité et de voyage pour réfugié ou pour apatride ;
6° Tous les documents mentionnés à l'article 1er (Pièces d'identité requises pour les voyageurs en France), à l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 2° et du récépissé délivré en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure (Interdiction de sortie du territoire pour raisons terroristes) mentionné au 8°.
Les documents mentionnés au présent article doivent être en cours de validité.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Documents d'identité pour les passagers étrangers

Résumé. Les passagers étrangers dans les transports doivent avoir un document d'identité valide, comme un passeport ou une carte de séjour.

Les documents permettant aux passagers des transports routiers, ferroviaires ou guidés, ressortissants d'autres Etats n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 2 (Pièces d'identité pour les voyageurs européens) de justifier de leur identité, en application de l'article L. 2241-10 du code des transports (Justification d'identité dans les transports), sont les suivants :
1° Passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents requis pour un séjour prolongé en France) ;
3° Titre d'identité républicain, prévu à l'article L. 321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Conditions d'entrée pour les mineurs étrangers) ;
4° Document de circulation pour étranger mineur, prévu à l'article L. 321-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Conditions pour l'obtention d'un document de circulation pour mineur étranger) ;
5° Titre d'identité et de voyage pour réfugié ou pour apatride ;
6° Tous les documents mentionnés à l'article 1er (Pièces d'identité requises pour les voyageurs en France), à l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 2° et du récépissé délivré en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure (Interdiction de sortie du territoire pour raisons terroristes) mentionné au 8°.
Les documents mentionnés au présent article doivent être en cours de validité.

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance