Arrêté du 4 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Les documents permettant aux passagers des transports routiers, ferroviaires ou guidés, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), de la Confédération suisse, d'Andorre ou de Monaco de justifier de leur identité, en application de l'article L. 2241-10 du code des transports (Justification d'identité dans les transports), sont les suivants :
1° Carte d'identité ou passeport en cours de validité, délivrés par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents requis pour un séjour prolongé en France), en cours de validité ;
3° Titre d'identité républicain prévu à l'article L. 321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Conditions d'entrée pour les mineurs étrangers), en cours de validité ;
4° Tous les documents mentionnés à l'article 1er (Pièces d'identité requises pour les voyageurs en France), à l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 2° et du récépissé délivré en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure (Interdiction de sortie du territoire pour raisons terroristes) mentionné au 8°.
Les documents mentionnés au présent article doivent être en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Pièces d'identité pour les voyageurs européens

Résumé. Les passagers européens dans les transports doivent avoir une pièce d'identité valide comme une carte d'identité ou un passeport.

Les documents permettant aux passagers des transports routiers, ferroviaires ou guidés, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), de la Confédération suisse, d'Andorre ou de Monaco de justifier de leur identité, en application de l'article L. 2241-10 du code des transports (Justification d'identité dans les transports), sont les suivants :
1° Carte d'identité ou passeport en cours de validité, délivrés par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents requis pour un séjour prolongé en France), en cours de validité ;
3° Titre d'identité républicain prévu à l'article L. 321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Conditions d'entrée pour les mineurs étrangers), en cours de validité ;
4° Tous les documents mentionnés à l'article 1er (Pièces d'identité requises pour les voyageurs en France), à l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 2° et du récépissé délivré en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure (Interdiction de sortie du territoire pour raisons terroristes) mentionné au 8°.
Les documents mentionnés au présent article doivent être en cours de validité.

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance