ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Article 2

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Article 2

En application du 2° de l'article 2 du décret du 4 septembre 2015 susvisé (Prime pour les agents mutés lors de la réorganisation régionale), lorsque l'opération de réorganisation donne lieu à une reconversion professionnelle, les agents concernés perçoivent un montant forfaitaire fixé à 500 €.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2015

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Aide financière pour la reconversion professionnelle des agents

Résumé. Les agents qui doivent se reconvertir professionnellement à cause d'une réorganisation administrative reçoivent une aide de 500 €.

En application du 2° de l'article 2 du décret du 4 septembre 2015 susvisé (Prime pour les agents mutés lors de la réorganisation régionale), lorsque l'opération de réorganisation donne lieu à une reconversion professionnelle, les agents concernés perçoivent un montant forfaitaire fixé à 500 €.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2015

Source : Légifrance