ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Article 2

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2015

En application du 2° de l'article 2 du décret du 4 septembre 2015 susvisé, lorsque l'opération de réorganisation donne lieu à une reconversion professionnelle, les agents concernés perçoivent un montant forfaitaire fixé à 500 €.