En vigueur depuis le 7 septembre 2015
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Aide financière pour la reconversion professionnelle des agents
En application du 2° de l'article 2 du décret du 4 septembre 2015 susvisé (Prime pour les agents mutés lors de la réorganisation régionale), lorsque l'opération de réorganisation donne lieu à une reconversion professionnelle, les agents concernés perçoivent un montant forfaitaire fixé à 500 €.