En vigueur depuis le 7 septembre 2015
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Complément à la mobilité du conjoint d'un agent public
Le montant forfaitaire du complément à la mobilité du conjoint institué par l'article 4 du décret du 4 septembre 2015 susvisé (Complément à la mobilité du conjoint pour les agents publics) est fixé à 6 100 €.