ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le montant forfaitaire du complément à la mobilité du conjoint institué par l'article 4 du décret du 4 septembre 2015 susvisé (Complément à la mobilité du conjoint pour les agents publics) est fixé à 6 100 €.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2015

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Complément à la mobilité du conjoint d'un agent public

Résumé. Un complément de mobilité de 6100€ est prévu pour les conjoints d'agents publics mutés, s'ils doivent arrêter leur travail.

Le montant forfaitaire du complément à la mobilité du conjoint institué par l'article 4 du décret du 4 septembre 2015 susvisé (Complément à la mobilité du conjoint pour les agents publics) est fixé à 6 100 €.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2015

Source : Légifrance