JORF n°0105 du 5 mai 2013

Article 1

Article 1

La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées.
Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.


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Version 1

La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées.

Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.