Arrêté du 3 mai 2013

Article 1

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Article 1

La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées.
Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Organisation de la sécurité aéronautique d'État

Résumé. La direction de la sécurité aéronautique d'État est sous l'autorité de l'état-major des armées et comprend un siège central et des services locaux.

La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées.
Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

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