Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, dans le paragraphe A. ― Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm² (≤ 20 cm²) Plaques d'obturation et patchs comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés et de surface inférieure ou égale à 20 cm² (≤ 20 cm²) , la rubrique société : Laboratoire PEROUSE IMPLANT est remplacée par Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) .

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, dans le paragraphe " B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²) Plaques d'obturation et patchs comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés et de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²) , la rubrique société : " Laboratoire PEROUSE IMPLANT " est remplacée par Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, dans le paragraphe " A. ― Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm² (≥ 20 cm²) ", la rubrique société : " Laboratoires PEROUSE IMPLANT " est remplacée par Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, dans le paragraphe " B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²) ", la rubrique société : " Société PEROUSE IMPLANT " est remplacée par " Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 1 " Implants de pontage, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, inférieurs à 30 cm (< 30 cm) ", la rubrique société : " Laboratoires PEROUSE " est remplacée par Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 2 " Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 30 cm et inférieurs à 70 cm (≥ 30 cm et < 70 cm) ", la rubrique société : " Laboratoires PEROUSE " est remplacée par " Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 3 " Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 70 cm (≥ 70 cm) ", la rubrique société : " Laboratoires PEROUSE " est remplacée par " Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 4 « Implants de pontage, bifurqués ou multifurqués, avec ou sans armature, paroi mince ou standard », la rubrique société : « Laboratoires PEROUSE » est remplacée par « Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.