JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Article 6

Article 6

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 2 " Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 30 cm et inférieurs à 70 cm (≥ 30 cm et < 70 cm) ", la rubrique société : " Laboratoires PEROUSE " est remplacée par " Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 2 " Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 30 cm et inférieurs à 70 cm (≥ 30 cm et < 70 cm) ", la rubrique société : " Laboratoires PEROUSE " est remplacée par " Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".