JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, dans le paragraphe " B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²) Plaques d'obturation et patchs comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés et de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²) , la rubrique société : " Laboratoire PEROUSE IMPLANT " est remplacée par Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, dans le paragraphe " B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²) Plaques d'obturation et patchs comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés et de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²) , la rubrique société : " Laboratoire PEROUSE IMPLANT " est remplacée par Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".