JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Article 4

Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, dans le paragraphe " B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²) ", la rubrique société : " Société PEROUSE IMPLANT " est remplacée par " Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, dans le paragraphe " B. ― Implants de surface supérieure à 20 cm² (> 20 cm²) ", la rubrique société : " Société PEROUSE IMPLANT " est remplacée par " Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ".