Arrêté du 4 septembre 2006

Article 4

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Article 4

L'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Le concours mentionné à l'article 9 est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004. »

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L'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Le concours mentionné à l'article 9 est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004. »

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