JORF n°212 du 13 septembre 2006

Article 3

Article 3

Après le neuvième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chinois ».


Historique des versions

Version 1

Après le neuvième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chinois ».