Arrêté du 4 septembre 2006

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le concours mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004. »

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L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le concours mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004. »

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