Arrêté du 4 septembre 2003

Article 3-1

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Article 3-1

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :

1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur les circulations et équipements d'espaces verts ;

2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur des ouvrages simples de maçonnerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 avril 2006

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :

1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur les circulations et équipements d'espaces verts ;

2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur des ouvrages simples de maçonnerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.

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