JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :
« Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives suivantes :
« 1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment ;
« 2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique ;
« 3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire ;
« 4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition et de décoration.
« Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :

« Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives suivantes :

« 1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment ;

« 2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique ;

« 3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire ;

« 4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition et de décoration.

« Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. »