JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole des Hautes-Pyrénées » ;
Supprimer la mention : « Chef du service régional de la protection des végétaux de Franche-Comté » ;
Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube » ;
Supprimer la mention : « Chef de service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort » ;
Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;
Supprimer la mention : « Chef du service production et économie agricole de la Creuse ».


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole des Hautes-Pyrénées » ;

Supprimer la mention : « Chef du service régional de la protection des végétaux de Franche-Comté » ;

Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube » ;

Supprimer la mention : « Chef de service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort » ;

Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;

Supprimer la mention : « Chef du service production et économie agricole de la Creuse ».