Arrêté du 4 septembre 2003

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole des Hautes-Pyrénées » ;
Supprimer la mention : « Chef du service régional de la protection des végétaux de Franche-Comté » ;
Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube » ;
Supprimer la mention : « Chef de service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort » ;
Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;
Supprimer la mention : « Chef du service production et économie agricole de la Creuse ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole des Hautes-Pyrénées » ;
Supprimer la mention : « Chef du service régional de la protection des végétaux de Franche-Comté » ;
Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube » ;
Supprimer la mention : « Chef de service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort » ;
Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;
Supprimer la mention : « Chef du service production et économie agricole de la Creuse ».

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