Arrêté du 4 septembre 2003

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2003 de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef de service de l'environnement et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
Ajouter la mention : « Chef de service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges » ;
Ajouter la mention : « Chef de service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse » ;
Ajouter la mention : « Délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Alsace ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2003 de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef de service de l'environnement et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
Ajouter la mention : « Chef de service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges » ;
Ajouter la mention : « Chef de service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse » ;
Ajouter la mention : « Délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Alsace ».

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