JORF n°209 du 9 septembre 2000

Art. 5. - A l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les mots : « Directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : « Directeur général de la coopération internationale et du développement ».


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Version 1

Art. 5. - A l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les mots : « Directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : « Directeur général de la coopération internationale et du développement ».