JORF n°209 du 9 septembre 2000

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

1o Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères ou son représentant » ;

2o Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

3o Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de la Casa de Velázquez ».


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

1o Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères ou son représentant » ;

2o Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

3o Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de la Casa de Velázquez ».