Arrêté du 4 septembre 2000

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

1o Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères ou son représentant » ;

2o Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

3o Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de la Casa de Velázquez ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

1o Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères ou son représentant » ;

2o Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

3o Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de la Casa de Velázquez ».

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