JORF n°209 du 9 septembre 2000

Art. 6. - A l'alinéa 2 de l'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le mot : « renouvelable » est inséré après les termes : « pour une durée de quatre ans ».


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Art. 6. - A l'alinéa 2 de l'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le mot : « renouvelable » est inséré après les termes : « pour une durée de quatre ans ».