Article 3
Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »
1 version
Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »
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Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »