JORF n°10 du 13 janvier 2005

Article 3

Article 3

Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »


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Version 1

Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »