Arrêté du 30 décembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé (Contrôle de la sécurité dans les établissements militaires) est remplacé par les dispositions suivantes :
« A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé (Contrôle de la sécurité dans les établissements militaires) est remplacé par les dispositions suivantes :
« A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »

Historique des versions

Source : Légifrance