Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de réduction des charges de service public pour le biométhane
Résumé. La part des valorisations financières des garanties d'origine réduisant les charges de service public pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est désormais fixée à 75 % pour les anciens contrats et à 90 % pour les nouveaux.
A modifié les dispositions suivantes :