Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du système BACS
Résumé Le système BACS, géré par une entreprise anglaise, est approuvé.
Le système BACS, exploité par la société de droit anglais Pay.UK Limited, est homologué au titre du 3° du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier.
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