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Arrêté du 4 octobre 2024

portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes d'établissements pénitentiaires

Résumé. Un arrêté met à jour les listes des prisons et services pénitentiaires en France, notamment pour les concours de recrutement de surveillants en Île-de-France.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 (Prime de fidélisation pour les agents pénitentiaires) modifié portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018 (Liste des prisons éligibles à une prime de fidélisation pour les employés) fixant la liste des établissements ou services pénitentiaires prévue par le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 (Prime de fidélisation pour les agents pénitentiaires) portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2020 (Arrêté fixant les lieux des concours de surveillants pénitentiaires) fixant la liste des ressorts territoriaux pour l'ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 24 septembre 2024,

Arrêtent :

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Modification de la liste des établissements et services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements et services pénitentiaires en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des établissements pénitentiaires pour les concours de surveillants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements pénitentiaires pour les concours de recrutement de surveillants, en ajoutant et supprimant certains centres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté va être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

M. Tanguy

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. Anselin

En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3