JORF n°0129 du 28 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment son article 4,

Arrêtent :

Article 1

Les ressorts territoriaux pour lesquels des concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire peuvent être ouverts sont ceux mentionnés dans le tableau suivant :

| Ressorts territoriaux | Etablissements pénitentiaires | |------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ressort n° 1 : Ile de France | Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Centre pénitentiaire de Fresnes

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Centre pénitentiaire du Sud-francilien

Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

Centre pénitentiaire de Liancourt

Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris

Maison d'arrêt de Versailles

Maison centrale de Poissy| | Ressort n° 2 : Centre francilien | Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Centre pénitentiaire de Fresnes

Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé | | Ressort n° 3 : Ile de France - Nord | Centre pénitentiaire de Beauvais

Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

Centre pénitentiaire de Liancourt | | Ressort n° 4 : Ile de France - Est | Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Centre pénitentiaire du Sud-francilien

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Centre de détention de Saint-Mihiel | | Ressort n° 5 : Ile de France - Ouest | Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

Centre de détention de Châteaudun

Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

Maison centrale de Poissy | | Ressort n° 6 : Auvergne Rhône-Alpes | Centre pénitentiaire d'Aiton

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-la-Talaudière

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

Centre de détention de Joux-la-Ville | | Ressort n° 7 : Provence Alpes Côte d'Azur| Maison d'arrêt de Grasse

Centre pénitentiaire de Marseille

Maison d'arrêt de Nice

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes | | Ressort n° 8 : Grand Ouest | Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Centre pénitentiaire du Havre

Maison d'arrêt d'Evreux |

Les ressorts n° 2 à 5 ne peuvent être ouverts simultanément avec le ressort n° 1.

Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Gicquel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain