Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accréditation jusqu'en 2028 avec possibilité de modification
Résumé Cette autorisation dure jusqu'en 2028 mais peut être modifiée avant si certaines règles ne sont pas respectées.
L'accréditation est accordée jusqu'au 31 décembre 2028.
Conformément à l'article 69 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil susvisé, elle peut être modifiée, limitée, suspendue ou retirée par le ministre chargé de l'aviation civile avant le 31 décembre 2028 en cas de résiliation de la convention et dans les cas, pour les motifs et selon les conditions prévues par le cahier des charges du 20 septembre 2021 susvisé et par la convention prévue à l'article 2.
1 version