Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'accréditation entre la FFA et la direction de la sécurité de l'aviation civile
Résumé Dans les trois mois, la FFA et la sécurité de l'aviation civile doivent signer un accord pour gérer ensemble l'accréditation et ses détails.
Une convention, conclue entre la FFA et la direction de la sécurité de l'aviation civile dans les trois mois suivant la publication du présent arrêté, fixe les modalités de gestion de l'accréditation, comprenant notamment :
1° Les engagements réciproques de la FFA et de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
2° Les outils de coopération mis en place pour assurer le bon fonctionnement des examens théoriques ;
3° Les dispositions financières ;
4° Les conditions de résiliation et de reprise par la direction de la sécurité de l'aviation civile de tout ou partie des tâches confiées à la FFA.
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