JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès équitable aux épreuves et confidentialité des examens

Résumé La FFA s'assure que tous les candidats peuvent passer les examens et que ceux-ci restent secrets et justes.

La FFA assure l'égal accès des candidats aux épreuves qu'elle organise, indépendamment des conditions dans lesquelles ceux-ci ont été formés et des établissements qui leur ont délivré cette formation. Elle assure également la confidentialité et l'intégrité des épreuves d'examen qu'elle organise.


Historique des versions

Version 1

La FFA assure l'égal accès des candidats aux épreuves qu'elle organise, indépendamment des conditions dans lesquelles ceux-ci ont été formés et des établissements qui leur ont délivré cette formation. Elle assure également la confidentialité et l'intégrité des épreuves d'examen qu'elle organise.