JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation de la Fédération française aéronautique pour les examens théoriques de pilotes

Résumé La FFA peut organiser et évaluer des examens pour obtenir des licences de pilote.

La Fédération française aéronautique (FFA) dont le siège social est sis 155, avenue de Wagram, 75017 Paris, est accréditée en qualité d'entité qualifiée, en application de l'article 69 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil susvisé, pour organiser les épreuves, en faire le compte rendu et délivrer les certificats de réussite aux examens théoriques pour l'obtention des licences suivantes :
1° La licence de pilote d'aéronef léger avion (LAPL(A)) ;
2° La licence de pilote privé avion (PPL(A)).


Historique des versions

Version 1

La Fédération française aéronautique (FFA) dont le siège social est sis 155, avenue de Wagram, 75017 Paris, est accréditée en qualité d'entité qualifiée, en application de l'article 69 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil susvisé, pour organiser les épreuves, en faire le compte rendu et délivrer les certificats de réussite aux examens théoriques pour l'obtention des licences suivantes :

1° La licence de pilote d'aéronef léger avion (LAPL(A)) ;

2° La licence de pilote privé avion (PPL(A)).