Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement automatisé de données pour les inscriptions scolaires
Résumé Un nouveau système permet aux élèves et à leurs parents de s'inscrire en ligne dans les collèges et lycées.
L'arrêté du 14 avril 2021 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Téléservice inscription ” dont l'objet est de permettre aux élèves, ou à leurs représentants légaux lorsqu'ils sont mineurs, de procéder à leur inscription dans toutes les classes secondaires des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel. » ;
2° Au douzième alinéa de l'article 3, les mots : « travail et portable, case à cocher “ accepte les SMS ” » sont remplacés par les mots : « portable, autre téléphone (stage …) ».
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