JORF n°0135 du 12 juin 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles des élèves et de leurs responsables légaux

Résumé Des informations personnelles sont collectées pour les élèves et leurs parents, comme les noms, adresses, résultats scolaires et mots de passe.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :

- nom de famille ;
- nom d'usage ;
- prénoms ;
- sexe ;
- nationalité ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
- adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
- photographie ;
- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
- adresse courriel ;
- résultats d'affectation (établissement d'affectation, formation, classe) ;
- enseignements choisis ;
- langues vivantes ;
- régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ;
- identifiant et mot de passe choisi par l'élève majeur permettant l'accès au téléservice ;
- logs de connexion.

Données relatives aux responsables légaux des élèves mineurs :

- civilité ;
- nom de famille ;
- nom d'usage ;
- prénoms ;
- lien avec l'élève (à choisir parmi « mère », « père », « l'élève lui-même », « autre membre de la famille », « tuteur », « autre cas ») ;
- adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
- téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
- case à cocher « je souhaite être contacté en priorité en cas d'urgence » ;
- autorise à communiquer ses adresses aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration ;
- adresse courriel ;
- profession ou catégorie socio-professionnelle ;
- identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ;
- logs de connexion.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

- nom de famille ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- sexe ;

- nationalité ;

- date de naissance ;

- lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;

- adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;

- photographie ;

- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;

- adresse courriel ;

- résultats d'affectation (établissement d'affectation, formation, classe) ;

- enseignements choisis ;

- langues vivantes ;

- régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ;

- identifiant et mot de passe choisi par l'élève majeur permettant l'accès au téléservice ;

- logs de connexion.

Données relatives aux responsables légaux des élèves mineurs :

- civilité ;

- nom de famille ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- lien avec l'élève (à choisir parmi « mère », « père », « l'élève lui-même », « autre membre de la famille », « tuteur », « autre cas ») ;

- adresse : adresse, code postal, localité et pays ;

- téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher « accepte les SMS » ;

- case à cocher « je souhaite être contacté en priorité en cas d'urgence » ;

- autorise à communiquer ses adresses aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration ;

- adresse courriel ;

- profession ou catégorie socio-professionnelle ;

- identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ;

- logs de connexion.