Arrêté du 14 avril 2021

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :

  • nom de famille ;
  • nom d'usage ;
  • prénoms ;
  • sexe ;
  • nationalité ;
  • date de naissance ;
  • lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
  • adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
  • photographie ;
  • téléphone : domicile, portable, autre téléphone (stage …) ;
  • adresse courriel ;
  • résultats d'affectation (établissement d'affectation, formation, classe) ;
  • enseignements choisis ;
  • langues vivantes ;
  • régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ;
  • identifiant et mot de passe choisi par l'élève majeur permettant l'accès au téléservice ;
  • logs de connexion.

Données relatives aux responsables légaux des élèves mineurs :

  • civilité ;
  • nom de famille ;
  • nom d'usage ;
  • prénoms ;
  • lien avec l'élève (à choisir parmi "mère ", "père ", "l'élève lui-même ", "autre membre de la famille ", "tuteur ", "autre cas ") ;
  • adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
  • téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS " ;
  • case à cocher "je souhaite être contacté en priorité en cas d'urgence " ;
  • autorise à communiquer ses adresses aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration ;
  • adresse courriel ;
  • profession ou catégorie socio-professionnelle ;
  • identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ;
  • logs de connexion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021 · Dernière version le 6 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données personnelles enregistrées pour les élèves et leurs responsables légaux

Résumé. Cet article décrit toutes les infos personnelles sur les élèves et leurs parents qui doivent être enregistrées, comme le nom, l'adresse, les résultats scolaires et les données de connexion.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :

  • nom de famille ;
  • nom d'usage ;
  • prénoms ;
  • sexe ;
  • nationalité ;
  • date de naissance ;
  • lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
  • adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
  • photographie ;
  • téléphone : domicile, portable, autre téléphone (stage …) ;
  • adresse courriel ;
  • résultats d'affectation (établissement d'affectation, formation, classe) ;
  • enseignements choisis ;
  • langues vivantes ;
  • régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ;
  • identifiant et mot de passe choisi par l'élève majeur permettant l'accès au téléservice ;
  • logs de connexion.

Données relatives aux responsables légaux des élèves mineurs :

  • civilité ;
  • nom de famille ;
  • nom d'usage ;
  • prénoms ;
  • lien avec l'élève (à choisir parmi "mère ", "père ", "l'élève lui-même ", "autre membre de la famille ", "tuteur ", "autre cas ") ;
  • adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
  • téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS " ;
  • case à cocher "je souhaite être contacté en priorité en cas d'urgence " ;
  • autorise à communiquer ses adresses aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration ;
  • adresse courriel ;
  • profession ou catégorie socio-professionnelle ;
  • identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ;
  • logs de connexion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2022

Modifié parArrêté du 4 octobre 2022art. 1 : Modification des données personnelles et extension de l'inscription en ligne

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité de saisir un 'autre téléphone' (par exemple pour les stages) et supprime la case à cocher 'accepte les SMS' pour le téléphone des élèves.

En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au samedi 5 novembre 2022

Source : Légifrance