Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription » dont l'objet est de permettre aux élèves, ou à leurs représentants légaux lorsqu'ils sont mineurs, de procéder à leur inscription en classe de sixième et dans toutes les classes secondaires des lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel.