Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
Résumé M. Bruno FULDA devient le président du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile.
L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
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