Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 d'un décret
Résumé Un décret plus récent remplace un décret plus ancien dans un article.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
« à l'article 10 alinéas 1 et 4 du décret du 20 juillet 1992 susvisé » est remplacé par « à l'article 10alinéas 1 et 4 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ».
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