Arrêté du 4 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
« à l'article 10 alinéas 1 et 4 du décret du 20 juillet 1992 susvisé » est remplacé par « à l'article 10alinéas 1 et 4 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Organisation des régies de recettes et d'avances dans le public) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 d'un décret

Résumé. Un décret plus récent remplace un décret plus ancien dans un article.

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
« à l'article 10 alinéas 1 et 4 du décret du 20 juillet 1992 susvisé » est remplacé par « à l'article 10alinéas 1 et 4 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Organisation des régies de recettes et d'avances dans le public) ».

Historique des versions

Source : Légifrance