Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances
Résumé Une nouvelle régie d'avances est créée au ministère de l'intérieur à Lognes.
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à la sous-direction du recrutement et de la formation, située à Lognes (77). »
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