Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2011
Résumé. On a enlevé l'article 5 de l'arrêté de 2011.
L'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé est supprimé.