Arrêté du 4 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Ces tenues sont définies en annexe.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Définition des uniformes pour les hauts responsables des douanes

Résumé. Les tenues officielles pour le directeur général des douanes et son adjoint sont précisées dans une annexe.

Ces tenues sont définies en annexe.

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