Créé le 12 octobre 2019
Le directeur général des douanes et droits indirects et son adjoint sont chacun dotés d'une tenue d'uniforme.
Arrêté du 4 octobre 2019
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019
Créé le 12 octobre 2019
Le directeur général des douanes et droits indirects et son adjoint sont chacun dotés d'une tenue d'uniforme.
En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019