JORF n°0235 du 11 octobre 2018

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2019, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

-à l'article 3, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2019 », le taux : « 9,64 % » est remplacé par le taux « 9,94 % ».
-à l'article 4, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2019 », le taux : « 12,86 % » est remplacé par le taux « 13,253 % ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2019, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

-à l'article 3, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2019 », le taux : « 9,64 % » est remplacé par le taux « 9,94 % ».

-à l'article 4, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2019 », le taux : « 12,86 % » est remplacé par le taux « 13,253 % ».