JORF n°0234 du 10 octobre 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé, les mots : « Fédération française motonautique, 49, rue Boulainvilliers, 75016 Paris » sont remplacés par les mots : « Fédération française motonautique, 9-11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé, les mots : « Fédération française motonautique, 49, rue Boulainvilliers, 75016 Paris » sont remplacés par les mots : « Fédération française motonautique, 9-11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen ».