JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Article 5

Article 5

Des évaluations, organisées par l'organisme de formation agréé, valident l'acquisition des compétences du stagiaire et conduisent à la délivrance d'une attestation ou d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification figurant en annexe III du présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Des évaluations, organisées par l'organisme de formation agréé, valident l'acquisition des compétences du stagiaire et conduisent à la délivrance d'une attestation ou d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification figurant en annexe III du présent arrêté (1).