Arrêté du 4 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Des évaluations, organisées par l'organisme de formation agréé, valident l'acquisition des compétences du stagiaire et conduisent à la délivrance d'une attestation ou d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification figurant en annexe III du présent arrêté (1).

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Abrogé31 août 2019

Créé le 29 octobre 2017 · Abrogé le 31 août 2019

Des évaluations, organisées par l'organisme de formation agréé, valident l'acquisition des compétences du stagiaire et conduisent à la délivrance d'une attestation ou d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification figurant en annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 2017 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance