Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 29 octobre 2017 · Abrogé le 31 août 2019
Les référentiels internes de formation et de certification sont élaborés par l'organisme de formation agréé dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).