JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Article 4

Article 4

Les référentiels internes de formation et de certification sont élaborés par l'organisme de formation agréé dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).


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Les référentiels internes de formation et de certification sont élaborés par l'organisme de formation agréé dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).