Arrêté du 4 octobre 2017

Article 17

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Article 17

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance