Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 29 octobre 2017
Les dispositions du présent arrêté, dont ses annexes, peuvent s'appliquer aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
Arrêté du 4 octobre 2017
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)
En vigueur du dimanche 29 octobre 2017 au vendredi 30 août 2019