Arrêté du 4 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les concours

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à partir du 15 octobre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance