Créé le 12 octobre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.
Arrêté du 4 octobre 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016
Créé le 12 octobre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.
En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016