En vigueur depuis le 12 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les concours
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à partir du 15 octobre 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.