Arrêté du 4 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2002

Art. 1

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Modification des branches d'activité professionnelle

Résumé. Les branches d'activité professionnelle des ingénieurs et personnels techniques sont mises à jour, notamment pour les sciences du vivant, de la terre et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1

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