Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité technique.

Le chef du service du pilotage et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Didier Grassi ;

Mme Brigitte Cormerais ;

M. Michel Jauffrit ;

Mme Zahra Brochot ;

Mme Viviane Weber.

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Eric Butot ;

Mme Nicole Recht.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Nathalie Baillieux ;

Mme Madeleine Cousin ;

M. Thierry Lacreuse ;

Mme Cathy Michaux ;

Mme Marie-Madeleine Pancrazi.

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Pierre Martinucci ;

Mme Marie-France Fromentin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011 · Dernière version le 14 octobre 2012

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Composition du comité technique pour les IRA

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2011 fixe la composition d'un comité technique pour les instituts régionaux d'administration, avec des représentants de l'administration et des syndicats.

La composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité technique.

Le chef du service du pilotage et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Didier Grassi ;

Mme Brigitte Cormerais ;

M. Michel Jauffrit ;

Mme Zahra Brochot ;

Mme Viviane Weber.

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Eric Butot ;

Mme Nicole Recht.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Nathalie Baillieux ;

Mme Madeleine Cousin ;

M. Thierry Lacreuse ;

Mme Cathy Michaux ;

Mme Marie-Madeleine Pancrazi.

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Pierre Martinucci ;

Mme Marie-France Fromentin.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2012

Modifié parArrêté du 4 octobre 2012art. 1 : Modification du titre d'un représentant dans le comité technique

En résumé. Le comité technique commun aux instituts régionaux d'administration a été réorganisé, avec un changement de titre pour un représentant de l'administration et des modifications dans la liste des représentants du personnel.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au samedi 13 octobre 2012

Source : Légifrance