Arrêté du 4 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2011

Art. 1

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Modification du titre d'un représentant dans le comité technique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique des instituts régionaux d'administration en changeant le titre d'un représentant de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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