Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre d'un représentant dans le comité technique
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique des instituts régionaux d'administration en changeant le titre d'un représentant de l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2011Art. 1 : Composition du comité technique des IRA
→ Version 2 : Modification de la composition du comité technique
→ Version 2 : Modification de la composition du comité technique
- Arrêté du 20 décembre 2011Art. 1